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Conditions Générales de Vente – Ashiwa™

Dernière mise à jour : 1 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.ashiwa.com, exploité par :

Ashiwa™ – Raphaël Mengual

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

Siège : 17 route de l’Isle Jourdain, 31530 Lévignac, France

Email : contact@ashiwa.com

SIREN : 837475581

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société Ashiwa™ et de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.ashiwa.com, pour des produits proposés à la vente en ligne (mobilier, luminaires, assises, accessoires de décoration, créations sur mesure).

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

Produits

Ashiwa™ propose deux catégories de produits :

  • Produits standards : luminaires, chaises, fauteuils et accessoires de mobilier.
  • Produits sur mesure : créations artisanales personnalisées selon les spécifications du client (dimensions, matériaux, finitions, etc.).

Les descriptions, visuels, matériaux et dimensions sont fournis avec le plus grand soin. Cependant, les variations légères liées à la nature artisanale des produits (veinage du bois, teinte, texture, patine) sont normales et ne constituent pas un défaut.

Disponibilité

Les produits standards sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email et pourra choisir entre :

  • le remboursement intégral,
  • un remplacement par un produit équivalent,
  • ou un avoir valable sur le site.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur la fiche produit et sont calculés au moment de la commande selon l’adresse et le poids du colis.

Ashiwa™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone).

Ashiwa™ ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes entraînant un retard ou une perte de colis.

Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments et/ou ses prestataires partenaires.

La commande est considérée comme valide dès confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

Livraison

Les commandes standards sont expédiées sous 24 à 72h ouvrées (hors week-end et jours fériés).

Les délais moyens de livraison sont de 7 à 14 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

Ashiwa™ livre actuellement en France et dans l’Union européenne.

L’ouverture vers d’autres pays (hors UE) est prévue prochainement pour les produits standards.

Les créations sur mesure sont livrées uniquement en France métropolitaine (et prochainement en Europe).

Le suivi de commande est communiqué par email dès l’expédition.

Réception et anomalies

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé ou manquant), il doit :

  1. Notifier le transporteur immédiatement (réserves sur le bon de livraison),
  2. Informer Ashiwa™ sous 48h via contact@ashiwa.com, photos à l’appui.

Sans signalement dans ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit standard pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être neuf, complet et non utilisé, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits sur mesure ou personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation).

Retours et remboursements

Après réception et inspection du produit retourné, Ashiwa™ procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

Les remboursements s’effectuent via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Produits sur mesure

Les commandes sur mesure suivent un processus spécifique :

  • Signature du devis (accord commercial),
  • Validation du BAT (Bon à Tirer) avant fabrication,
  • Versement d’un acompte de 50 %, le solde étant dû avant livraison.

Deux séries de modifications sont incluses avant validation du BAT.

Les modifications ultérieures feront l’objet d’une facturation complémentaire et peuvent être refusées si la production est déjà engagée.

Ashiwa™ se réserve le droit d’ajuster les délais de production en cas de contrainte technique, de disponibilité matière ou de transport.

Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Ces garanties couvrent uniquement les défauts de fabrication et non :

  • L’usure normale
  • Les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l’humidité ou à un entretien inadapté,
  • Les variations naturelles de teinte, veinage ou texture des matériaux.

Responsabilité

Ashiwa™ ne saurait être tenue responsable de retards ou impossibilités de livraison dus à des causes extérieures : grèves, catastrophes naturelles, blocages logistiques ou incidents de transport.

Les photographies et visuels du site ont une valeur illustrative. De légères différences de teinte, texture ou rendu peuvent exister selon les écrans ou la lumière.

Données personnelles

Ashiwa™ respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles ne sont jamais revendues.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, contactez : contact@ashiwa.com.

La politique complète de confidentialité est disponible sur la page dédiée « RGPD / Données personnelles ».

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ashiwa.com (textes, visuels, logos, créations, designs) sont la propriété exclusive de Ashiwa™ et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse (France).

Service client

Pour toute question, assistance ou suivi de commande :

📧 contact@ashiwa.com

📍 Ashiwa™, 17 route de l’Isle Jourdain, 31530 Lévignac, France